M-35.1, r. 241 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d'ovins du Québec

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2. La Fédération conserve ses documents et ceux reliés à la gestion du plan conjoint qu’elle administre, à son siège; la Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5935, a. 2.